Article
Allocution
Bonjour!
Je m’appelle Eric Prud’homme. Je suis le directeur général des relations gouvernementales pour le Québec et l’Atlantique, à l’Association des banquiers canadiens (ABC). Mon collègue Christian Petit‑Frère, conseiller juridique principal à l’ABC, se joint à moi aujourd’hui. Nous vous remercions de nous donner l’occasion de discuter du projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale (projet de règlement).
L’ABC est la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères qui exercent des activités au Canada, et de leurs près de 300 000 employés. Elle est le point de contact central en matière d’enjeux bancaires nationaux pour les gouvernements et autres intervenants. L'ABC préconise l’adoption de politiques publiques qui favorisent le maintien d’un système bancaire solide et dynamique, capable d’aider les Canadiennes et les Canadiens à atteindre leurs objectifs financiers. Les consommateurs au Canada profitent de la grande concurrence et des nombreux choix dans le marché des services financiers. Aujourd’hui, plus de 80 banques canadiennes et étrangères sont actives dans le pays, dont plus de 40 offrent aux consommateurs des produits et des services financiers, notamment des comptes bancaires, des cartes de crédit, des prêts et des placements.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais préciser que l’ABC comparaîtra demain après‑midi devant le Comité permanent des langues officielles, à « l’autre endroit ».
Nous avons accueilli favorablement le dépôt au Parlement du projet de règlement par le ministre de l’Identité canadienne et de la Culture, également ministre responsable des Langues officielles.
L’ABC tient à rappeler que les banques apprécient l’importance fondamentale des deux langues officielles du Canada et qu’elles mettent tout en œuvre pour servir leurs clients, partout au pays, dans la langue de leur choix. Elles reconnaissent également qu’il est primordial que les employés francophones puissent travailler en français lorsque leur lieu de travail se trouve dans une région à forte présence francophone.
Capacité des banques à offrir des services en français au Québec et dans les régions à forte présence francophone
Depuis toujours, les banques s’efforcent de répondre aux préférences linguistiques de leurs clients. Dans les régions à forte présence francophone, comme au Québec évidemment, mais aussi au Nouveau‑Brunswick et dans l’Est ontarien, les grandes banques canadiennes proposent déjà des services personnalisés en français. Par ailleurs, les clients partout au Canada peuvent accéder à des services en français par téléphone, en ligne et au moyen des plateformes Web. Les investissements massifs effectués par les banques dans les technologies font que, aujourd’hui plus que jamais, les clients francophones et anglophones disposent d’un plus grand nombre de moyens simples et pratiques d’accéder à des produits et services financiers. Ces investissements ont visiblement amélioré la manière dont les banques communiquent et interagissent avec leurs clients, de même que leur fonctionnement interne. Ainsi, peu importe où ils se trouvent, les clients francophones peuvent accéder à certains documents bancaires en français.
Les études montrent que la majorité des consommateurs utilisent les services bancaires numériques et les applications bancaires, et que ces avancées technologiques leur permettent d’effectuer leurs opérations de partout au pays. Parallèlement, les succursales bancaires traditionnelles, fortement présentes dans les collectivités rurales, petites et grandes, maintiennent leur importance au sein du réseau bancaire canadien.
Possibles défis posés par certaines exigences dans le projet de règlement
Le secteur bancaire a fait ses preuves en ce qui a trait à l’offre de produits et de services en français et à l’offre de postes francophones, que ce soit au Québec ou dans d’autres régions du Canada. Il serait raisonnable que des organisations comme les banques puissent bénéficier d’une certaine souplesse dans l’application des exigences linguistiques, selon la nature, la taille et la complexité de leurs activités, de leurs canaux de distribution et des produits et services qu’elles offrent. Il faut également garder à l’esprit que les banques de petite et moyenne taille ne disposeraient pas des ressources que les grandes banques pourraient déployer pour répondre à certaines exigences.
Par ailleurs, le secteur bancaire est conscient de l’importance d’offrir des emplois de qualité, bien rémunérés, dans les communautés francophones, et n’hésitera pas à le faire du moment qu’il y aura des candidats qualifiés pour les occuper. Nous constatons que de très petites zones dans certaines provinces sont désignées comme régions à forte présence francophone. Dans ces zones, il pourrait s’avérer encore plus difficile de recruter des candidats qualifiés pour certains postes. Nous recommandons donc d’envisager, lors de futures révisions de la législation, de rehausser les critères qui servent à désigner une zone comme région à forte présence francophone.
En ce qui a trait aux ressources humaines, nos membres sont favorables aux dispositions relatives aux droits acquis. Elles recommandent néanmoins une application souple du concept de supervision d’un employé francophone dans une région à forte présence francophone, en fonction des particularités de chaque situation. Enfin, avant l’entrée en vigueur des exigences, il est essentiel de prévoir une période de mise en œuvre suffisante pour adapter les systèmes, former le personnel et embaucher des employés additionnels.
Nous vous remercions de votre attention. L’ABC sera heureuse de participer à la consultation sur le projet de règlement. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.