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Bonjour! Je remercie le Comité pour l’occasion de participer à ses travaux sur l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les PME.
Je suis Anthony Ostler, président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens. Je suis accompagné aujourd’hui par Darren Hannah, vice‑président principal, Stabilité financière et Politiques bancaires à l’ABC.
L’ABC est la voix de plus de 60 banques canadiennes et étrangères actives au Canada. Elle appuie l’adoption de politiques publiques pour maintenir un système bancaire solide et dynamique, capable d’aider les Canadiennes et les Canadiens à atteindre leurs objectifs financiers.
Les PME sont un pilier essentiel de l’économie canadienne. Une très grande partie des sociétés au Canada sont des PME qui emploient la majorité de la main‑d’œuvre du secteur privé.
À l’échelle du Canada, les banques se livrent une concurrence féroce, tant entre elles qu’avec des institutions financières non bancaires et d’autres acteurs, pour offrir aux PME plus de 355 milliards de dollars en prêts, dont près de 60 % sont assurés par le secteur bancaire. Les banques adaptent les solutions de financement aux divers besoins d’une myriade de PME. À cette fin, elles offrent différents types de financement, notamment des prêts hypothécaires commerciaux, des crédits‑bails, des lignes de crédit renouvelables, des autorisations de découvert, des cartes de crédit ainsi que des prêts à terme amortis.
Par ailleurs, les banques proposent un vaste éventail de services non liés au crédit, y compris des comptes chèques et d’épargne pour entreprises (en dollar canadien et en devises étrangères), des solutions de paiement, des produits de placement, des assurances et des services‑conseils. Cette gamme complète de produits et services permet aux PME de développer un partenariat durable avec leur banque, parfois pendant des décennies.
L’offre intégrée portée par des sources de financement diversifiées, par l’innovation technologique et par la confiance nourrit la croissance et la stabilité des PME et ancre des partenariats durables.
Avant d’accepter de financer une PME, la banque effectue une analyse rigoureuse afin d’évaluer l’entreprise et sa gestion au moyen des « cinq C du crédit », soit le caractère, la capacité, le capital, les conditions et la caution. De plus en plus, ce processus intègre les technologies qui favorisent l’automatisation et une meilleure mise à profit des données. Depuis la fin de la crise financière mondiale, cette démarche a permis d’augmenter d’environ 80 % la valeur du crédit autorisé, des encours de crédit et du crédit disponible offerts aux PME.
Les PME accèdent donc facilement au financement auprès des banques. En effet, selon Statistique Canada, les PME placent systématiquement les facteurs non financiers, comme la hausse du coût des intrants, le taux d’imposition des sociétés, les difficultés de recruter et de retenir les employés, ainsi que les obligations réglementaires parmi les principaux freins à leur croissance, avant l’accès au financement. Dans ce contexte, les PME ne considèrent pas les demandes de crédit auprès des banques comme un obstacle, et les taux d’approbation de leurs demandes de prêts demeurent élevés.
Cela dit, il existe des leviers pour élargir davantage l’accès des PME au financement. Par exemple, nous avons formulé plusieurs recommandations en ce sens dans notre mémoire soumis au Bureau de la concurrence, intitulé Financement de la croissance et de la stabilité des petites et moyennes entreprises.
Parmi ces recommandations, notons :
- Modifier les cadres de suffisance des fonds propres relatifs aux banques afin de favoriser un déploiement accru du capital.
- Intégrer des objectifs de croissance au processus décisionnel relatif à la réglementation.
- Simplifier et améliorer les programmes de garantie offerts par les gouvernements, notamment le Programme de financement des petites entreprises du Canada.
- Élargir le périmètre des politiques d’échange de données pour inclure les organismes d’État, dont l’Agence du revenu du Canada.
- Enfin, s’attaquer aux facteurs non financiers qui retardent la croissance afin de permettre aux PME de demander plus de crédit. À cet égard, une étude récente de Statistique Canada montre que l’alourdissement des exigences réglementaires entre 2006 et 2021 s’est accompagné d’un affaiblissement de la croissance économique et de la création d’emplois.
Encore une fois, un grand merci au Comité de nous avoir accordé cette occasion aujourd’hui. C’est toujours un grand plaisir pour moi de pouvoir m’exprimer en français et d’avoir la chance de le pratiquer.
Merci pour votre patience et votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions.